Dissertation Concubinage Et Mariage

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La famille a toujours été appréhendée par le législateur comme ne pouvant se réaliser que dans un seul cadre : le mariage.

Celui-ci est envisagé par le droit comme ce qui « »[5].

Une indemnité pour un concubin, s’il a arrêté de travailler pour s’occuper des enfants, peut aussi être prévue.

Mais, une fois écrites, les promesses doivent être tenues.

« Il a été jugé que le concubin qui avait rédigé un document certifiant que la maison achetée par lui appartenait à sa concubine devait exécuter son engagement, tout comme celui qui avait promis de verser 400 000 francs Lors d’un divorce, l’époux qui voit son niveau de vie réduit obtient souvent une prestation compensatoire.

La loi ne prévoit aucune indemnité pour un concubin.

Mais elle peut, également, être recomposée, monoparentale ou unilinéaire.

Le droit opère-t-il une distinction entre ces différentes formes qu’est susceptible de revêtir la famille ? Si, jadis, cela se traduisait par une réprobation, voire une sanction pénale, des couples qui ne répondaient pas au schéma préétabli par le droit canon[3], aujourd’hui, cette différence de traitement se traduit par le silence que le droit oppose aux familles qui n’adopteraient pas l’un des modèles prescrit par lui.

–, les concubins doivent démêler seuls les fils de leur vie commune.

Pour limiter les conflits, mieux vaut s’organiser en amont. Le concubinage fonctionne comme un mariage sous le régime matrimonial de la séparation de biens : le patrimoine et les dettes de chacun restent personnels.

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